Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
24/09/2010
24
septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frAucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer la délivrance d’un congé rural à fin de reprise pour exploitation personnelle.Eléments de réponse sur les règles de majorité à retenirSi l’article 815-3 du code civil, relatif aux règles de majorité devant régir les actes accomplis par les indivisaires, prévoit en son 4... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
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Goût de bouchon et conséquences juridiques
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...Source : www.eurojuris.fr
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
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Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
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L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
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Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...Source : www.eurojuris.fr -
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L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Devoir de conseil de l'assureur: le décret est sorti
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / AssurancesPublié au JO le 25 août, le décret relatif au devoir de conseil et à certaine...Source : www.eurojuris.fr
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