Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le :
27/02/2024
27
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2024
Source : www.actu-juridique.frUne salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites
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Simplifier la vie des entreprises
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L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
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Le code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la de...Source : www.eurojuris.fr -
Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Résumé : Il résulte de l’article 1240 du Code civil qu’ouvre droit à répara...Source : www.eurojuris.fr -
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires es...Source : www.eurojuris.fr -
Focus sur le non renouvellement des contrats des accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 444-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...Source : www.eurojuris.fr -
Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / Divorces
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Le salarié peut-il partir en congés sans prévenir son employeur ?
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Ouverture d’une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
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