Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéficier ou d’acquérir la nationalité française ou de la perdre.* ** Lire l'introduction de l'article: Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu » *** L’articulation de ces différents cas est très délicate et ne donne pas au droit de la nationalité une grande... Lire la suite
Historique
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Enfants
Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...Source : www.eurojuris.fr -
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Les successions Européennes
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
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A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr -
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...Source : www.eurojuris.fr
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Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
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