Comment contester une décision administrative ? Société Intercopie
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
Source : www.eurojuris.frEtienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, vous propose sa Pourrisprudence n°2 : "Société Intercopie". Il existe deux voies pour contester une décision administrative, la légalité interne (fond) et la légalité externe (forme). Sauf que même quand vous entrez en contentieux, vous ne pouvez soulever des arguments de l'une ou de l'autre que s... Lire la suite
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975,...Source : www.eurojuris.fr -
Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
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Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples...Source : www.eurojuris.fr -
Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
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Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr -
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Le régime juridique des haies
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