Comité d’entreprise et syndicat : chacun ses missions !
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
17/02/2016
17
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2016
On sait qu’un contrat ne peut juridiquement, engager que les parties qui le signent (c’est la relativité du contrat) et qu’il fait alors leur loi. Elles doivent alors le respecter et l’exécuter.En droit du travail, les accords collectifs sont négociés et signés par les partenaires sociaux, c’est à dire les organisations patronales ou l’employeur... Lire la suite
Historique
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Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Procédures
Le covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...Source : www.eurojuris.fr -
Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr -
La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr -
La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
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Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...Source : www.eurojuris.fr -
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’affaire concerne l’obligation faite à un détenu ayant atteint l’âge de la r...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau ca...Source : www.eurojuris.fr -
Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de l...Source : www.eurojuris.fr -
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéanc...Source : www.eurojuris.fr -
Difficultés financières des entreprises viticoles
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La sauvegarde judiciaire est une procédure préventive qui doit permettre de...Source : www.eurojuris.fr -
La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...Source : www.eurojuris.fr -
Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
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Michel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gra...Source : www.eurojuris.fr -
Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
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Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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