Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le :
17/01/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frA priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré comme terminé ?Très schématiquement, on dira que les uns et les autres ont le droit de faire entendre leur cause :une première fois en première instance, jusqu'à ce qu'un... Lire la suite
Historique
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Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...Source : www.eurojuris.fr -
Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...Source : www.eurojuris.fr -
Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
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La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr -
Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
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Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr -
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L'accord sur la formation professionnelle
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Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...Source : www.eurojuris.fr -
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Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié après une mise à pied
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