Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le :
22/04/2015
22
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frLe Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : le dispositif coût zéro pour l’employeur, lorsque l’apprenti est mineur.Dès la rentrée, cette mesure permettra une exonération de charges et de salaires pour les entreprise... Lire la suite
Historique
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Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
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L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...Source : www.eurojuris.fr -
Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...Source : www.eurojuris.fr -
Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...Source : www.eurojuris.fr
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Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
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Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...Source : www.eurojuris.fr -
Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
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Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...Source : www.eurojuris.fr -
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...Source : www.eurojuris.fr -
L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
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Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...Source : www.eurojuris.fr -
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VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
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