Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
Auteur : COUDERC Claire
Publié le :
17/12/2014
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décembre
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2014
Source : www.eurojuris.frBien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents non titulaires a connu un tel succès que le législateur a été contraint d’intervenir pour encadrer et renforcer la place et les droits de ces agents.Le décret du 3 novembre 2014Si l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des foncti... Lire la suite
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Le devoir de conseil de l'architecte concerne également les questions juridiques de droit privé
Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
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Gardes champêtres, gendarmes et militaires au conseil municipal
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Sanction du défaut d’assurance RC décennale et absence d’ouvrage
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Précisions sur la prescription quadriennale
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Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
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Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation c...Source : www.eurojuris.fr -
Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en...Source : www.eurojuris.fr -
Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
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Le droit de se clore
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Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...Source : www.eurojuris.fr -
Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
Publié le : 17/12/2014 17 décembre déc. 12 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Bien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents n...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Bail commercial, fonds de commerce et domaine public
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Sort de la convention d'occupation précaire du domaine public en cas de déclassement
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