A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/12/2015
21
décembre
déc.
12
2015
Source : www.eurojuris.frL’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A.O.C. se définit dans le code de la consommation, c... Lire la suite
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Loi littoral, DTU, PLU: dans la jungle de la hiérarchie des normes
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La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence validées par le Conseil constitutionnel
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Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
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Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...Source : www.eurojuris.fr -
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Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...Source : www.eurojuris.fr -
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Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
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