LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le :
03/07/2013
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LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne LVMH Il était reproché à LVMH de s’être abstenue d’informer le marché de la pr... Lire la suite
Historique
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L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
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Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
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Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
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Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion
Publié le : 15/10/2012 15 octobre oct. 10 2012
La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'a...Source : www.eurojuris.fr