L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié
Auteur : D'HERBAIS Louis
Publié le :
29/06/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux conventions de forfait jours en imposant à l’employeur un suivi de la charge de travail des salariés. Dans cette affaire, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à... Lire la suite
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La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
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Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
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Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
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Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Loi Littoral - Article L. 121-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 42 de la loi ELAN : précisions sur la notion de « secteurs déjà urbanisés »
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cass...Source : www.eurojuris.fr
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Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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