L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/05/2022
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Source : www.eurojuris.frLa valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En effet une parcelle sans accès n'a donc, par principe, qu’une valeur nulle, puisque son propriétaire ne peut y accéder pour la valoriser, l'exploiter. D'un côté la servitude de passage vient valoriser la propriété qui en profite et qui est désignée fonds dominant, mai... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Les pharmaciens doivent en toute hypothèse, veiller au respect de leurs obligations déontologiques, notamment celles relatives à l'interdiction de publicité
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
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Le harcèlement scolaire devient un délit avec la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
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Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
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Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
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Les casernes et logements concédés par nécessité absolue de service suivent-i...Source : www.eurojuris.fr -
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Infraction à la législation relative aux soldes et entreprises liées par un contrat de commission-affiliation
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Le feuilleton de la nullité des clauses d’indexation tire à sa fin. Nous a...Source : www.eurojuris.fr -
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