Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/05/2008
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05
2008
Source : www.eurojuris.frLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître de l'Ouvrage, au constructeur (entrepreneur, architecte, ... )...Utilité du référé « préventif »Le dommage doit être « anormal » (analogie avec le trouble anormal de voisi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...Source : www.eurojuris.fr
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