Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Auteur : LE BARS Matthieu
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.eurojuris.frDans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle économique", le droit du sport est devenu "une affaire de spécialistes"[1]. A la fois spécifique et transversal, il ne peut plus être ignoré par les acteurs de l’écosystème sportif. Le développement des compétitions sportives, l'accroissement de leurs enjeux financiers et... Lire la suite
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Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
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En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque...Source : www.eurojuris.fr -
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L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont in...Source : www.eurojuris.fr -
La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?
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