Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
Source : www.eurojuris.frL’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que : « Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». Puis l’article R. 4312-61 du même code, dispose quant à lui que : « Le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits ». Un infirmier cessant son activité peut émet... Lire la suite
Historique
-
L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et danger de l'expulsion
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exéc...Source : www.eurojuris.fr -
L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publi...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts !...Source : www.eurojuris.fr -
Abandon de poste et présomption de démission
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la...Source : www.eurojuris.fr -
Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert ...Source : www.eurojuris.fr -
La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le...Source : www.eurojuris.fr -
Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 20-...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation amiable d’un contrat administratif : l’étendue et les modalités de l’indemnisation du cocontractant précisées par le juge
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le conseil municipal de Grasse a, par délibération du 20 septembre 2016, appr...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité des constructeurs à l’égard d’une collectivité territoriale, maître d’ouvrage : l’indemnité inclut la TVA grevant les travaux de réfection des désordres
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans un avis du 19 décembre 2022 qui sera publié au recueil Lebon, le Conseil...Source : www.eurojuris.fr -
Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la...Source : www.eurojuris.fr -
La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt en date du 14 décembre 2022 (n°21-18.633), la Chambre sociale de...Source : www.eurojuris.fr -
Déontologie des infirmiers : l'échec de pourparlers de "rachat de patientèle" ne constitue pas un manquement de déontologie
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que : « Les infirmi...Source : www.eurojuris.fr
-
Éolien et domaine public : modalités de contestation d'une convention d'occupation du domaine public routier
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt rendu le 2 février 2023 sous le numéro 22 LY 00 917, la cour ad...Source : www.eurojuris.fr