Crise sanitaire et Conseil d'Etat

Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que le juge judiciaire, le garant des libertés. La consultation du site du conseil d’État montre l’intense activité dont il fait montre à l’aune des demandes dont il est l’objet. Qu’il s’agi... Lire la suite

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