Marchés publics : trois consultations publiques en cours

Marchés publics : trois consultations publiques en cours

Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
Source : www.eurojuris.fr
La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit permet aux administrations publiques de recourir à une consultation publique sur internet préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire. Cette cons... Lire la suite

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