Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frUn arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exonération à une société implantée en ZFU qui n’exerçait pas une activité réelle et effective dans cette zone. Quels étaient les faits ? La société par actions simplifiée (SAS) Univer'sel, créée le 4 octobre 2010, qui exerce une activité de négoce de sel de déneigement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...Source : www.eurojuris.fr -
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Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
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