VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le :
08/04/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur (VTC).La société Uber France a formé devant le Conseil d’État un recours contre le décret du 30 décembre 2014 relatif au t... Lire la suite
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Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
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L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
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L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
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VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Permis de construire et adaptations mineures
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L'élément d'équipement à destination professionnelle
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La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...Source : www.eurojuris.fr
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