Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habituellement mais au fort de Brégançon en raison des fêtes de fin d’année, visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Ce texte comporte 19 articles que nous nous proposons de commenter par thématique.... Lire la suite
Historique
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr
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Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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