Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
13/01/2020
13
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d’aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées. A savoir dans l’ordre : I – L’ordonnance de protection et de la médiati... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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