Crédit photo : © Christophe Boisson
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
29/05/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frLa vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces le plus souvent inégales. Qu’elles soient sollicitées par la personne publique ou imposées à elle, leur prise en cha... Lire la suite
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
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La médiation, une solution alternative pour le règlement des conflits de voisinage nés d’un projet de construction
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Entreprises / ContentieuxParticuliers / Consommation / Procédures
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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailParticuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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