Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
Auteur : MEURIN François
Publié le :
11/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementation particulière et il nous paraît utile d’apporter quelques informations au chefs d’entreprise mais aussi aux particuliers qui peuvent encourir des sanctions importantes.Sanctions et responsabilités 1 – Qu’est-ce que l’emploi d’étranger sans titre de travail ?L’emploi... Lire la suite
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Droit pénal de l'urbanisme
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