Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
21/09/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frÀ l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEMAPI. L'on sait en effet que les responsables des établissements publics de coopérations intercommunales qui ont institué la taxe GEMAPI (Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inond... Lire la suite
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
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Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
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