Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
Auteur : BARROUX Paul
Publié le :
29/04/2014
29
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frDans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de Proximité, M.X a formé opposition d’une ordonnance l’ayant condamné à régler des sommes à la Société LEXIS NEXIS au titre de deux abonnements à des revues pour l’année 2009.Commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 11 mars 2014M... Lire la suite
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Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
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