Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
Auteur : BARROUX Paul
Publié le :
29/04/2014
29
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frDans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de Proximité, M.X a formé opposition d’une ordonnance l’ayant condamné à régler des sommes à la Société LEXIS NEXIS au titre de deux abonnements à des revues pour l’année 2009.Commentaire de l’arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation le 11 mars 2014M... Lire la suite
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Révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Pistes de ski et appartenance au domaine public de la collectivité
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
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Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
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