Redynamisation des centres-villes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
02/05/2018
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Source : www.eurojuris.frDans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en place le 16 avril 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été... Lire la suite
Historique
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Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...Source : www.eurojuris.fr -
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
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Critères d'une infection nosocomiale
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