Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire. L'article L. 52-1 du code électoral, dispose que : « (...). A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucu... Lire la suite
Historique
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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