Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
11/05/2023
11
mai
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05
2023
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023 (Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024) est d’un intérêt absolument certain, bien que non publié, en ce qu’il apporte un certain nombre de précisions sur la responsabilité décennale de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), alors que les décisions... Lire la suite
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Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
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Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage...Source : www.eurojuris.fr -
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Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les...Source : www.eurojuris.fr -
Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La garantie de livraison à prix et délais convenus du CCMI n'est pas extensible
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Construction
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