Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
13/08/2018
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08
2018
Source : www.eurojuris.frDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signification du « territoire de la commune » mentionnée dans la définition de la résidence administrative d’un fonctionnaire, notion utilisée dans le cadre de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux. Le ministre de l’Intérie... Lire la suite
Historique
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
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Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Expropriation
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Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...Source : www.eurojuris.fr -
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
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La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Dans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signific...Source : www.eurojuris.fr