Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le :
17/12/2009
17
décembre
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12
2009
Source : www.eurojuris.frLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vidéoclips. Le CSA exclut dans un premier temps, les émissions de flux.Pas de placement de produit dans les émissions de fluxLa loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009 transpose en droit français la directive européenne sur les services audiovisuels, adoptée en 2007. Ce text... Lire la suite
Historique
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Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google
Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages...Source : www.eurojuris.fr
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Sommet de Copenhague: un bilan décevant
Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementSeule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis ve...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat de professionnalisation
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Contrat de Professionnalisation, (CP), est un contrat nécessairement écrit...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Assurance "dommages ouvrages": exercice de l'action subrogatoire avant paiement
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / AssurancesSi le paiement de l'indemnité est une condition indispensable pour l'exercice...Source : www.eurojuris.fr
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Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe placement de produit sera autorisé dans les films, les téléfilms et les vi...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la contrefaçon de médicaments et harmonisation communautaire
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa contrefaçon de médicaments a pris énormément d’ampleur ces dernières année...Source : www.eurojuris.fr
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Ratification des "Traités internet" de l'OMPI par l'UE
Publié le : 17/12/2009 17 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 14 décembre 2009, l'Union Européenne a ratifié le Traité de l'OMPI sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription et saisie immobilière
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...Source : www.eurojuris.fr
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Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit international publicUn accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...Source : www.eurojuris.fr
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Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...Source : www.eurojuris.fr
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Les axes de la réforme de la médecine du travail
Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xa...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison
Publié le : 11/12/2009 11 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailDepuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salarié...Source : www.eurojuris.fr