Pension de réversion du conjoint survivant
Publié le :
19/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).La pension de réversionQu’est-ce que c’est ?La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurai... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010Entreprises / Finances / FiscalitéDans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusi...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
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CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
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L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation
Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à...Source : www.eurojuris.fr -
Education nationale: annulation des décisions de création des fichiers de traitements de données des élèves
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Usagers
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Le dossier médical personnel
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010
La loi du 13 août 2004 a créé le dossier médical personnel pour chaque bénéfi...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement moral et sexuel: désormais les mêmes peines
Publié le : 24/08/2010 24 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines i...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aur...Source : www.eurojuris.fr
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L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Publié le : 18/08/2010 18 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, ar...Source : www.eurojuris.fr