Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
Publié le :
21/09/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts.Le décret du 7 septembre 2016 précise l'assiette du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitat... Lire la suite
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Convocation des conseillers municipaux : le registre des délibérations fait foi jusqu’à preuve contraire
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Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
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La nouvelle signature électronique entrée en vigueur au 1er juillet 2016
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Un décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépe...Source : www.eurojuris.fr
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