Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends

Historique

• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire et adaptations mineures
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'élément d'équipement à destination professionnelle
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite