Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
Publié le :
20/04/2010
20
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires familiales. Ils attribuent de nouvelles compétences au juge aux affaires familiales ce qui implique une nécessaire réorganisation en juridiction.La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et les compétences du JAFDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires... Lire la suite
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L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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