L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le :
16/04/2015
16
avril
avr.
04
2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.Le Conseil constitutionnel avait été saisi en janvier 2015 d'une question prioritaire... Lire la suite
Historique
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Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
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Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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