L'injustice pénale
Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le :
07/11/2007
07
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frLes avocats ne sont-ils susceptibles de se mobiliser que pour les indemnités de l'aide juridictionnelle ou la disposition de quelques tribunaux, c'est-à-dire leur portefeuille ?IntroductionDepuis des décennies, tous les avocats de France et surtout leurs clients subissent les avatars de la procédure pénale française et trop souvent les scandales... Lire la suite
Historique
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Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionM. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C;...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...Source : www.eurojuris.fr
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Alcool et drogue au volant
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Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
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Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
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Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, s...Source : www.eurojuris.fr
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