L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/09/2010
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sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frIl appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'espèce, le non-respect des dispositions relatives à l’information des élus a conduit à une incapacité d’analyse et de réflexion.Non-respect des dispositions relatives à l’information des élus Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans trois dispositions... Lire la suite
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
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Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
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Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
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Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
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Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
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La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...Source : www.eurojuris.fr -
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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