L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frÀ l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle sur les modalités d'indemnisation d'un candidat évincé d'une délégation de service public. Plus particulièrement il s'agit de la commune de MANIGOD, dans le massif des Aravis, laquelle a passé une délégation de service publ... Lire la suite
Historique
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante...Source : www.eurojuris.fr -
Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...Source : www.eurojuris.fr
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
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Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...Source : www.eurojuris.fr -
Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr -
Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Bail commercial, résiliation et procédure collective : revirement de jurisprudence ?
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L’article L. 641-12 du Code de Commerce prévoit que lorsque le bailleur deman...Source : www.eurojuris.fr