Levothyrox : Juliette NATTIER interviewée dans Allodocteurs
Publié le :
18/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDepuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox. Certains patients demandent le retour à l'ancienne formule, d'autres déposent plainte pour tromperie aggravée... Me Juliette Nattier, avocate à Paris spécialiste des questions de santé, explique : "Si l'effet est notifié, il sera difficile d'e... Lire la suite
Historique
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...Source : www.eurojuris.fr -
Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
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Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
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L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017...Source : www.eurojuris.fr -
Uber est un prestataire de services de transports
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de re...Source : www.eurojuris.fr -
Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Finances / Banque et finance
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...Source : www.eurojuris.fr -
Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essen...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Protection des données personnelles : l'avis de la CNIL sur le projet de loi
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La CNIL a rendu le 30 novembre 2017 son avis sur le projet de loi relatif à l...Source : www.eurojuris.fr -
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Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directem...Source : www.eurojuris.fr