Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Auteur : BAGAULT Sarah
Publié le :
01/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frContrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quasi-totalité des chefs d’entreprise, le contrôle fiscal reste un moment entouré de droits et d’obligations vis-à-vis du contribuable vérifié. La loi a voulu éviter que le chef d’entreprise ne soit livré à l’arbitraire de l’administration fiscale, et a ainsi prévu tout un... Lire la suite
Historique
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
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Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010Entreprises / Finances / Fiscalité
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Protection de la vie privée sur internet et charte déontologique
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Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...Source : www.eurojuris.fr
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Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...Source : www.eurojuris.fr -
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