Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/10/2018
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Source : www.eurojuris.frL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon lesquelles une collectivité peut sélectionner l'occupant du domaine public à des fins d'exploitation économique. Je rappelle cependant que l'exploitation de fonds de co... Lire la suite
Historique
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Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
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Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
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Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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