Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite de son attribution à la société Kaufman Broad Prov... Lire la suite
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020CollectivitésCollectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...Source : www.eurojuris.fr -
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...Source : www.eurojuris.fr -
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
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Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr -
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Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
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