Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
Publié le :
18/04/2014
18
avril
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04
2014
Source : www.eurojuris.frAlors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens meubles », les parlementaires ont adopté, mardi 15 avril, un amendement reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».Vers une avancée sur le statut juridique des animaux?La disposition adoptée à l’Assemblée Nationale vise à faire évoluer le... Lire la suite
Historique
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
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Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Une charte pour une Europe des droits des femmes
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La réponse adéquate des personnels médicaux aux demandes judiciaires
Publié le : 17/04/2014 17 avril avr. 04 2014Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publication du rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2014 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr -
Avis de tempête sur les crédits à la consommation
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Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
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