Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
23/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frAuxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et, à ce titre, se trouve souvent confronté à d’autres secrets professionnels que celui qu’il doit à son client.Secret de l’instruction et confidentialité des correspondances échangées Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et, à ce titre,... Lire la suite
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La loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
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La création du délit de violence psychologique conjugale
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Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités d...Source : www.eurojuris.fr -
Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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