Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
Publié le :
29/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile D... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Réforme de la représentativité patronale
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
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Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
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La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de dépollution
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Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...Source : www.eurojuris.fr -
Plafonnement des frais bancaires
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Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
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