Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de loi débattue au Sénat, visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnants des sorties scolaires, il n’est pas inutile de rappeler le droit applicable en la matière, notamment à l’occ... Lire la suite
Historique
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
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Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’in...Source : www.eurojuris.fr -
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