Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Auteur : GRECH Fabien
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Source : www.eurojuris.frTrès décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors de son allocution du 12 juillet 2021 et actuellement discutées au Parlement soulèvent un certain nombre de difficultés juridiques. Dans un avis n° 21-11 du 20 juillet 2021, le Défenseur des droits a notamment relevé 10 points d’alerte, craignant une restriction grave... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Bail commercial : refus de renouvellement et montant de l’indemnité d’occupation
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Un agent en décharge totale d'activité doit bénéficier du maintien forfaitaire pour travail des dimanches
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L'absence d'examen par un conseil de discipline d'une demande de report de sa séance constitue-t-elle une irrégularité susceptible d'avoir privé l'agent d'une garantie ?
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Le pass sanitaire à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Très décriées, les mesures annoncées par le Président de la République lors d...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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