Le mariage posthume
Auteur : BIZARD Marie-Cécile
Publié le :
01/09/2017
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09
2017
Source : www.eurojuris.frXavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant à la mairie du 14ème arrondissement de Paris à son compagnon Etienne Cardilès avec lequel il avait contracté un PACS. Le chef de l’Etat et la maire de Paris étaient présents lors de la... Lire la suite
Historique
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Le sort des contrats enchaînés
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Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 0...Source : www.eurojuris.fr
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Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
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Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
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Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
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Sport et certificat médical
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