Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc... L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance : "Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes des... Lire la suite
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
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Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue...Source : www.eurojuris.fr -
Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
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Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article L. 641-12 du Code de Commerce prévoit que lorsque le bailleur deman...Source : www.eurojuris.fr