Le droit, le maire, et la morale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/10/2005
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2005
Source : www.eurojuris.frIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance Houilles.CE8 juin 2005n°267836AJDA 2005 page 1851.I... Lire la suite
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La procédure disciplinaire
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Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...Source : www.eurojuris.fr
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